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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JUIN•JUILLET 

LA SOCIÉTÉ JUIN.JUILLET SASU (CI-APRÈS "JUIN•JUILLET") EST UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 99 RUE DE SÈVRES, 75006 PARIS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 839 440 153.

COORDONNÉES PERMETTANT D’ENTRER EN CONTACT AVEC JUIN•JUILLET : JUIN•JUILLET, 99 RUE DE SÈVRES, 75006 PARIS, FRANCE. 

ADRESSE E-MAIL : CONTACT@JUIN-JUILLET.COM

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGISSENT LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE NON COMMERÇANTE SOUHAITANT EFFECTUER UN ACHAT SUR LE SITE WWW.JUIN-JUILLET.COM ET JUIN•JUILLET. 

DANS CE CADRE, L’ACHETEUR ET LE VENDEUR CONVIENNENT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGISSENT, AVEC LA COMMANDE, TELLE QU’ACCEPTÉE PAR JUIN•JUILLET, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE, ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EXCLUSIVEMENT LEURS RELATIONS. 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

JUIN•JUILLET SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER UNILATÉRALEMENT ET À TOUT MOMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SERONT APPLICABLES À TOUTE COMMANDE PASSÉE ULTÉRIEUREMENT À LEUR MISE EN LIGNE. 

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONTIENNENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ. VOUS DÉCLAREZ EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES ACCEPTER.

 

DÉFINITIONS ET APPLICATION 

1. DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, "JUIN•JUILLET" SIGNIFIE JUIN.JUILLET SASU, AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL JUIN•JUILLET; “VOUS” DÉSIGNE L’ACHETEUR QUI COMMANDE SUR CE SITE INTERNET ET LES “PRODUITS” DÉSIGNENT LES PRODUITS JUIN•JUILLET QUI PEUVENT ÊTRE COMMANDÉS SUR LE SITE WWW.JUIN-JUILLET.COM. 

2. L'ACQUISITION D'UN PRODUIT SUR LE PRÉSENT SITE IMPLIQUE UNE ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR L'ACHETEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE QUI S’APPLIQUENT À TOUT ACHAT LIVRÉ DANS LE MONDE ENTIER. 

 

AIRE GÉOGRAPHIQUE 

LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LE SITE EST DESTINÉE AUX ACHETEURS DU MONDE ENTIER ET POUR DES LIVRAISONS REQUISES DANS LEURS ZONES GÉOGRAPHIQUES RESPECTIVES. 

 

LES PRODUITS 

LES PRODUITS RÉGIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT LES PRODUITS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET DE JUIN•JUILLET ACCESSIBLE À WWW.JUIN-JUILLET.COM. CES PRODUITS SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. 

JUIN•JUILLET FERA SON POSSIBLE POUR QUE LA REPRÉSENTATION PHOTOGRAPHIQUE DES PRODUITS SOIT LA PLUS FIDÈLE POSSIBLE. AU DEMEURANT, IL EST POSSIBLE QUE VOTRE PERCEPTION DE LA REPRÉSENTATION PHOTOGRAPHIQUE DES PRODUITS SUR VOTRE PROPRE ÉCRAN NE CORRESPONDE PAS EXACTEMENT AU PRODUIT. 

 

LIVRAISON : FRAIS D’ENVOI ET DÉLAIS

VOIR LA PARTIE LIVRAISON ET RETOURS.

COMMANDES

 

1. POUR NOUS SOUMETTRE UNE COMMANDE DE PRODUITS, NOUS VOUS DEMANDONS DE : 

 

A. CRÉER UN “PROFIL CLIENT” SUR CE SITE EN INDIQUANT DANS LE FORMULAIRE VOS COORDONNÉES ET EN CHOISISSANT UN MOT DE PASSE ASSOCIÉ À VOTRE IDENTIFIANT (L’ADRESSE E-MAIL QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ), 

B. DE REMPLIR VOTRE COMMANDE EN LIGNE À PARTIR DE VOTRE COMPTE CLIENT. 

 

2. JUIN•JUILLET SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER UNE COMMANDE. DANS CE CAS, JUIN•JUILLET VOUS EN INFORMERA AUSSI VITE QUE POSSIBLE EN VOUS FAISANT PART DES MOTIFS DE CE REFUS ET VOUS REMBOURSERA L’INTÉGRALITÉ DE VOTRE PAIEMENT. 

3. VEUILLEZ NOTER QUE LES PRODUITS DANS VOTRE PANIER D’ACHAT NE SONT PAS RÉSERVÉS ET PEUVENT ÊTRE ACHETÉS PAR D’AUTRES CLIENTS JUSQU’À CE QUE VOUS AYEZ PAYÉ LA COMMANDE ET REÇU L’E-MAIL DE CONFIRMATION DE COMMANDE. SI UNE INACTIVITÉ PROLONGÉE ENTRAÎNE UNE DÉCONNEXION DU SITE INTERNET, VOTRE SÉLECTION DE PRODUITS POURRA ÊTRE PERDUE. DANS CE CAS, VOUS DEVREZ SAISIR À NOUVEAU VOTRE SÉLECTION DE PRODUITS DANS VOTRE PANIER.

 

PRIX ET RÈGLEMENT

 

1. LES PRIX FIGURANT SUR CE SITE SONT DES PRIX TTC EN EUROS TENANT COMPTE DE LA TVA APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE ; TOUT CHANGEMENT DU TAUX POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DES PRODUITS OU DES SERVICES. LES PRIX PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT, ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE LE PRIX FIGURANT SUR LE SITE LE JOUR DE LA COMMANDE SERA LE SEUL APPLICABLE À L'ACHETEUR. 

 

2. LE MONTANT À PAYER À JUIN•JUILLET POUR UNE COMMANDE EST LA SOMME DES MONTANTS SUIVANTS : 

A. LA SOMME DES PRIX DE CHAQUE PRODUIT COMMANDÉ TELLE QU’INDIQUÉE SUR LE SITE À LA DATE DE LA COMMANDE (SOUS-TOTAL PRODUITS) ; 

B. LES FRAIS DE LIVRAISON DÉTERMINÉS SELON LE PARAGRAPHE LIVRAISON CI-DESSUS ; 

 

3. LE PAIEMENT EST EXIGIBLE À LA COMMANDE. LES PAIEMENTS SERONT EFFECTUÉS PAR CARTE BANCAIRE OU PAYPAL, PAR LE BIAIS DES SYSTÈMES SÉCURISÉS STRIPE ET PAYPAL. LES INFORMATIONS TRANSMISES SONT CRYPTÉES PAR UN LOGICIEL, AUCUN TIERS NE PEUT EN PRENDRE CONNAISSANCE AU COURS DU TRANSPORT SUR LE RÉSEAU. 

 

4. POUR CERTAINS PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DANS LE RESTE DU MONDE, IL PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉ D’ACQUITTER DES DROITS DE DOUANE EN PLUS DU MONTANT DE LA COMMANDE.

 

RESPONSABILITÉ

 

LE VENDEUR, DANS LE PROCESSUS DE VENTE EN LIGNE, N'EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS ; SA RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR UN DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNÉES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLÈMES INVOLONTAIRES. 

 

1. SI VOUS NE PAYEZ PAS LA COMMANDE EN ACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, JUIN•JUILLET SE RÉSERVE LE DROIT DE PRENDRE LES MESURES SUIVANTES : 

 

A. DIFFÉRER LA LIVRAISON ET REMETTRE EN STOCK LES PRODUITS DE LA COMMANDE, ET/OU 

B. NE PLUS TRAITER AVEC VOUS, ET JUIN•JUILLET NE VOUS SERA REDEVABLE EN RIEN QUEL QUE SOIT LA PERTE OU LE DOMMAGE DONT RÉSULTERAIT UNE TELLE ACTION. 

 

2. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE DÉTERMINER QUE LES PRODUITS CONVIENNENT À L’UTILISATION QUE VOUS VOULEZ EN FAIRE. 

 

3. EN FONCTION DE LA CLAUSE DE “GARANTIE” CI-DESSOUS ET DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE JUIN•JUILLET EN CAS DE MANQUEMENT À SES OBLIGATIONS DÉFINIES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU PAR D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES (Y COMPRIS LES DÉFAUTS INHÉRENTS AU PRODUIT) EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT OU AU REMPLACEMENT DES PRODUITS INCRIMINÉS. 

 

GARANTIE

 

LES PRODUITS NE BÉNÉFICIENT D’AUCUNE GARANTIE COMMERCIALE AU SENS DES ARTICLES L. 211-15 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. 

 

LES PRODUITS BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AINSI QUE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 211-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. 

 

EN CAS DE NON-CONFORMITÉ D'UN PRODUIT VENDU AU SENS DE CES DISPOSITIONS, IL POURRA ÊTRE RETOURNÉ SANS FRAIS AU VENDEUR QUI PROCÈDERA À SON REMPLACEMENT. A DÉFAUT, IL SERA PROCÉDÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 211-10 DU CODE DE LA CONSOMMATION AUX TERMES DUQUEL : 

 

« SI LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT DU BIEN SONT IMPOSSIBLES, L'ACHETEUR PEUT RENDRE LE BIEN ET SE FAIRE RESTITUER LE PRIX OU GARDER LE BIEN ET SE FAIRE RENDRE UNE PARTIE DU PRIX. 

 

LA MÊME FACULTÉ LUI EST OUVERTE : 

 

1° SI LA SOLUTION DEMANDÉE, PROPOSÉE OU CONVENUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-9 NE PEUT ÊTRE MISE EN ŒUVRE DANS LE DÉLAI D'UN MOIS SUIVANT LA RÉCLAMATION DE L'ACHETEUR ; 

 

2° OU SI CETTE SOLUTION NE PEUT L'ÊTRE SANS INCONVÉNIENT MAJEUR POUR CELUI-CI COMPTE TENU DE LA NATURE DU BIEN ET DE L'USAGE QU'IL RECHERCHE. 

 

LA RÉSOLUTION DE LA VENTE NE PEUT TOUTEFOIS ÊTRE PRONONCÉE SI LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ EST MINEUR». 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION, VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT DE RÉTRACTATION QUI VOUS PERMET DE RETOURNER LES PRODUITS SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS, NI AVOIR À PAYER DE PÉNALITÉ. TOUTEFOIS, SI LE RETOUR DES PRODUITS N’EST DÛ NI À UN DÉFAUT NI À UNE ERREUR DE LA PART DE JUIN•JUILLET, LES FRAIS DE RETOUR DEMEURERONT À VOTRE CHARGE. 

 

VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT DANS UN DÉLAI DE 7 JOURS FRANCS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS. 

 

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT DE RÉTRACTATION, VOUS RETOURNEREZ, À VOS FRAIS, LES PRODUITS COMMANDÉS, DANS UN ÉTAT PROPRE À UNE NOUVELLE COMMERCIALISATION, À L’ADRESSE SUIVANTE : JUIN•JUILLET, 99 RUE DE SÈVRES, 75006 PARIS, FRANCE.

 

JUIN•JUILLET PROCÈDERA AU REMBOURSEMENT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS SUIVANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION. 

 

REMBOURSEMENTS ET RETOURS

 

SEULS LES ARTICLES ACHETÉS SUR LE SITE INTERNET DE JUIN•JUILLET (WWW.JUIN-JUILLET.COM) PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS À JUIN•JUILLET POUR REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE. LES ARTICLES ACHETÉS DANS UN GRAND MAGASIN, CHEZ UN REVENDEUR OU TOUT AUTRE ENDROIT DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS LE POINT DE VENTE D’ORIGINE. 

 

SI VOUS VOUS ÊTES TROMPÉ DE PRODUIT EN ACHETANT SUR NOTRE SITE, JUIN•JUILLET ÉCHANGERA VOTRE PRODUIT POUR CELUI QUE VOUS AVIEZ L’INTENTION D’ACHETER. LE PRODUIT RETOURNÉ NE DOIT PAS AVOIR ÉTÉ PORTÉ ET DOIT ÊTRE EN PARFAIT ÉTAT DE VENTE. LES FRAIS D’ENVOI ET DE RETOUR SONT À VOTRE CHARGE. 

 

LES PRODUITS SONT À RETOURNER À JUIN•JUILLET, 99 RUE DE SÈVRES, 75006 PARIS, FRANCE. LES FRAIS D’ENVOI POUR RETOURNER LES PRODUITS SONT À LA CHARGE DU CLIENT. EN FRANCE, LES FRAIS D’ENVOI DE 8€ TTC VOUS SERONT FACTURÉS.

 

SI UN ARTICLE EST ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT ENTRE JUIN•JUILLET ET LE LIEU DE LIVRAISON, CELUI-CI SERA ÉCHANGÉ OU REMBOURSÉ PAR JUIN•JUILLET. LES FRAIS D’ENVOI POUR LE RETOUR DESDITS PRODUITS SERONT REMBOURSÉS SI LES PRODUITS ENVOYÉS NE SONT PAS CONFORMES À LA COMMANDE, SI LES PRODUITS SONT ENDOMMAGÉS LORS DU TRANSPORT OU S’ILS SONT DÉFECTUEUX. 

 

DANS TOUS LES CAS, UNE PREUVE D’ACHAT ORIGINALE DOIT ÊTRE FOURNIE ET LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS APRÈS RÉCEPTION DE LA COMMANDE POUR QUE JUIN•JUILLET PUISSE PROCÉDER À TOUT REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE. MERCI DE TÉLÉPHONER AU +33 6 59 38 93 01 OU D’ENVOYER UN E-MAIL À CONTACT@JUIN-JUILLET.COM AVANT DE NOUS RÉEXPÉDIER UN PRODUIT DE FAÇON À CE QUE NOTRE ÉQUIPE PUISSE VOUS FACILITER LA PROCÉDURE. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSERVER LE REÇU OBTENU PAR LE TRANSITAIRE JUSQU’À CE QUE VOUS SOYEZ ASSURÉ QUE VOTRE COLIS A BIEN ÉTÉ RÉCEPTIONNÉ PAR JUIN•JUILLET. NOUS POURRIONS VOUS DEMANDER DE LE PRODUIRE SI NOUS NE RECEVIONS PAS VOTRE COLIS. 

 

NOUS NOUS EFFORCERONS DE TRAITER VOS RETOURS DANS UN DÉLAI DE 20 JOURS OUVRÉS À COMPTER DE LEUR RÉCEPTION ET LE REMBOURSEMENT SE FERA PAR L’INTERMÉDIAIRE DU MOYEN DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ UTILISÉ POUR LE PAIEMENT. 

 

FORCE MAJEURE

 

DANS LE CAS OÙ JUIN•JUILLET SERAIT RETARDÉ OU DANS L’IMPOSSIBILITÉ D’EXERCER LES OBLIGATIONS DÉFINIES PAR LA COMMANDE SUITE À UN ÉVÉNEMENT IMPRÉVISIBLE ET EN DEHORS DE SA VOLONTÉ, JUIN•JUILLET N’EN SERA PAS TENU RESPONSABLE ET LE DÉLAI POUR S’EN ACQUITTER SERA ÉTENDU DE LA DURÉE DUDIT ÉVÉNEMENT CONSIDÉRÉ COMME CAS DE FORCE MAJEURE.

 

AVIS D’AUTORISATION DE REPRODUCTION

 

LES DROITS D’AUTEUR DE TOUS LES DOCUMENTS FOURNIS DANS CE SITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MARQUES DÉPOSÉES DE JUIN•JUILLET , GRAPHISMES, TEXTES, PHOTOS, MOTIFS, LOGOS, ICÔNES, IMAGES, DONNÉES ET LOGICIELS) SONT LA PROPRIÉTÉ OU SONT SOUS LICENCE DE JUIN•JUILLET. VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER CE MATÉRIEL À UN USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT ET NON À DES FINS COMMERCIALES. VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER, IMPRIMER ET CONSERVER DES COPIES DE CE MATÉRIEL POUR VOTRE USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, À CONDITION QUE CET AVIS D’AUTORISATION DE REPRODUCTION SOIT COMPRIS DANS TOUTES LES COPIES IMPRIMÉES EN QUESTION. IL EST INTERDIT D’EXIGER UN PAIEMENT À QUICONQUE UTILISERAIT CE MATÉRIEL ET DE PUBLIER, COPIER OU DISTRIBUER LE MATÉRIEL À DES TIERS SANS L’ACCORD PRÉALABLE DE JUIN•JUILLET. IL EST INTERDIT DE MODIFIER LE MATÉRIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT SANS LA PERMISSION ÉCRITE PRÉALABLE DU TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES, AUCUN DROIT OU LICENCE CONCERNANT LE MATÉRIEL, OU N’IMPORTE QUELLE PARTIE DUDIT MATÉRIEL, NE SERA ACCORDÉ OU UTILISÉ. 

POUR TOUTE DEMANDE DE PRESSE, MERCI D’ENVOYER UN E-MAIL À CONTACT@JUIN-JUILLET.COM.

 

MARQUES DÉPOSÉES

 

LES MARQUES DÉPOSÉES DE JUIN•JUILLET  INCLUENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE NOM ET LE LOGO DE JUIN•JUILLET. VEUILLEZ NOTER QU’UTILISER CE SITE INTERNET NE VOUS ACCORDE AUCUN DROIT SUR L’UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES.

 

REVENTE

 

L’ACHAT DE PRODUITS SUR WWW.JUIN-JUILLET.COM EST AUTORISÉ POUR UN USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT ET NON DANS UN OBJECTIF DE REVENTE. EN PASSANT UNE COMMANDE SUR WWW.JUIN-JUILLET.COM, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS ACHETEZ DES PRODUITS POUR VOTRE USAGE PERSONNEL ET NON POUR LES REVENDRE, ET QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. COMME PRÉCÉDEMMENT INDIQUÉ, JUIN•JUILLET SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER UNE COMMANDE.

 

CONTENU DU SITE

 

JUIN•JUILLET NE PEUT PROMETTRE QUE LE CONTENU DE SON SITE NE COMPORTE AUCUNE INEXACTITUDE NI AUCUNE ERREUR TYPOGRAPHIQUE. JUIN•JUILLET NE PEUT NON PLUS GARANTIR QUE TOUTES LES INFORMATIONS SONT À JOUR SUR CE SITE. PAR AILLEURS, JUIN•JUILLET PEUT, À TOUT MOMENT, EN MODIFIER LE CONTENU. BIEN QUE JUIN•JUILLET S’EFFORCE D’AFFICHER LES TEXTES, IMAGES ET PRIX CORRECTS SUR LE SITE, DES ERREURS PEUVENT EXISTER.

 

SÉPARABILITÉ DES DISPOSITIONS

 

SI L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EST CONSIDÉRÉE COMME INVALIDE OU INAPPLICABLE, CELA NE PEUT EN AUCUN CAS AFFECTER LA VALIDITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS. CES DISPOSITIONS INVALIDES DEVRONT ÊTRE REMPLACÉES PAR D’AUTRES AFIN DE GARANTIR LES INTENTIONS COMMERCIALES DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR VOUS DANS LE CADRE DE VOTRE COMMANDE DE PRODUITS FERONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT INFORMATIQUE. VEUILLEZ CONSULTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES. 

 

LOI APPLICABLE

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE ET TOUT LITIGE RELATIF À LEUR EXÉCUTION OU LEUR INTERPRÉTATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES D’ORDRE PUBLIC APPLICABLES. 

 

LES INFORMATIONS DÉTAILLÉES DANS CE DOCUMENT CONCERNENT LE SITE DE VENTE EN LIGNE GÉRÉ PAR JUIN.JUILLET SASU. 

 

VERSION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

LA DERNIÈRE VERSION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE JUIN•JUILLET DATE D'OCTOBRE 2018.

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